RENDEZ-VOUS DE L'HISTOIRE DE BLOIS
Samedi 14 Octobre 2006

Appartient-il à la loi de dire la vérité historique ?

Conférence par Françoise CHANDERNAGOR

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CR

Compte-rendu établi par Françoise Beauger-Cornu,
Collège Maurice Genevoix, Romorantin

Françoise Chandernagor appartient à l’association " liberté pour l’histoire " fondée par René Rémond.

 

F. Chandernagor rappelle d’abord ce qu’est la loi : l’expression de la majorité politique. Mais la loi ne peut pas être déclarative, elle est normative. Elle permet, ordonne ou interdit. Qui dit loi dit aussi juge.

Est-ce aux majorités politiques d’imposer l’histoire ? Les signataires de " liberté pour l’histoire " combattent toutes les lois mémorielles sur l’histoire.

 

L’histoire officielle :

Ce n’était pas de l’histoire officielle.

 

Le Parlement ne se prive pas depuis 4-5ans de faire passer des lois mémorielles et une dizaine de propositions sont en instance (Bosnie, Rwanda, Cambodge…). Si ces lois sont votées, les recherches sur ces sujets ne pourront plus avoir lieu en France.

Un certain nombre de propositions de loi proposent d’étendre la Loi Gayssot. En fait, on assiste à une " banalisation " de la Shoah.

Ces lois violent le droit, la constitution et notamment les articles 34 et 37 : la fixation de la vérité historique, des programme scolaires et des programmes de recherche n’y sont pas mentionnés.

Selon F. Chandernagor, le Parlement sait qu’il viole la constitution et il ne faut pas oublier qu’il n’est pas le souverain, il n’est que notre délégué.

Mais un simple citoyen ne peut pas en France saisir le conseil constitutionnel.

Toutes les lois sauf la dernière ont été votées à l’unanimité (la dernière votée par 100 députés seulement !).

Ces lois violent la constitution et l’article 8 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : les lois rétroactives sont interdites or les lois historiennes sont rétroactives. En effet, le concept de " génocide " et de " crime contre l’humanité " sont récents (1948 et 1945) et nous appliquons de manière rétroactive des notions liées à la Seconde Guerre mondiale.

Les historiens vont donc être punis.

F. Chandernagor souligne aussi que tous ces textes ne sont pas passés devant le Conseil d’Etat car ce ne sont pas des projets de loi. Pour la plupart, ils n’ont pas été non plus examinés par la commission des lois.

Selon elle, la loi votée jeudi dernier sur le génocide arménien se présente comme un article qu’on ajoute à une loi déjà votée. De plus, c’est un " torchon ", une loi votée dans l’urgence. (Le rapporteur a déposé dans les 8 jours précédant le vote plusieurs amendements successifs).Comment alors respecter cette loi ?

Les lois violent le droit et parfois l’Histoire. Ce n’est pas le cas de la loi Gayssot qui s’appuie sur les Procès de Nuremberg. La loi Taubira juge le passé : le choix est éthique et non pas historique car l’esclavage y est réduit à la traite transatlantique et englobe le XVe siècle alors même que la France est entrée dans la traite négrière postérieurement.

Toutes ces lois déterminent le champ de l’histoire : il est interdit de creuser dans le champ de la loi. F. Chandernagor cite alors l’affaire Pétré-Grenouilleau. La mise ne marche de l’action pénale s’effectue par l’intermédiaire d’associations.

En ce qui concerne la loi Taubira, jusqu’à quand les descendants d’esclaves pourront-ils saisir les tribunaux civils et pénaux ?

 

On entre dans une compétition victimaire. Chacun veut son crime contre l’humanité et quand il l’a, il veut le génocide.

La traite n’est pas un génocide, au sens de plan concerté prévoyant une destruction systématique, ordonnée : la logique était utilitariste mais il n’y avait pas intention de donner la mort.

 

Voir la vidéo de cette conférence sur Canal U
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Compte-rendu établi par Françoise Beauger-Cornu,
Collège Maurice Genevoix, Romorantin

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